Nicolas Gransard est avocat associé du cabinet Fidal et spécialiste en droit économique. Suite à son intervention aux dernières Rencontres Veille Ouest à Vannes, Maître Gransard nous fait part de sa vision et de ses réflexions sur l’intelligence économique en général, et sur la veille et la protection du patrimoine immatériel en particulier.

Comment définiriez-vous l’intelligence économique et la propriété intellectuelle ?

L’intelligence économique est, du point de vue du juriste, la manière de défendre ses droits vis-à-vis de l’intérieur de son entreprise, mais aussi vis-à-vis de l’extérieur. Elle consiste également à étudier les opportunités d’exploitation d’éléments développés par des tiers et qui ne seraient pas protégés ou qui seraient mal protégés.

La propriété intellectuelle est quant à elle un moyen de se réserver un monopole d’exploitation d’un signe, d’une technologie, d’une forme… qui permet à une entreprise de se démarquer de ses concurrents et de créer un avantage concurrentiel. La propriété intellectuelle comprend les brevets, les marques, les dessins et modèles, le droit d’auteur, les indications géographiques et même les noms de domaine.

Comment une entreprise peut-elle protéger ses idées et ses données sensibles ?

L’entreprise doit étudier des stratégies de protection spécifiques à ses besoins. Il n’existe pas de règle générale pour atteindre ces objectifs et le dépôt d’un titre de propriété industrielle n’est pas toujours la meilleure stratégie. Une étude personnalisée est nécessaire afin de mettre en place un plan de protection le plus efficient possible et le cas échéant de limiter le coût de sa politique de protection. Une bonne protection est une protection réfléchie, proportionnelle aux enjeux et qui prend en compte tous les critères pertinents comme par exemple la nature de l’exploitation à venir, le territoire sur lequel la protection est nécessaire, la volonté de l’entreprise de garder les données secrètes etc.
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