Des astuces pour constituer le dossier de permis de construire

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Vous avez quel projet en vu ? Optez-vous pour un aménagement de votre habitation, d’une nouvelle construction ou pensez-vous à un simple agrandissement ? Tous ces travaux nécessitent une demande au préalable connue sous le nom de permis de construire au niveau de la mairie. Les lignes qui suivent vous accompagnent à éclaircir  les dossiers à constituer avant l’entame des grands œuvres.

Les formulaires Cerfa

Les formulaires Cerfa font partie des pièces fondamentales dans la constitution d’un dossier de permis de construire. Ces documents préétablis sont consultables et téléchargeables sur les sites de chaque mairie. Vous pouvez également les retirer directement au niveau des communes où va se dérouler votre projet.  Compte tenu de l’objet des travaux à effectuer, on distingue deux types de formulaires. En premier lieu, il y a le Formulaire Cerfa n° 13406. Tout ce qui touche la construction d’une maison individuelle ainsi que de ses annexes sollicite l’insertion de ce formulaire dans la demande. Les travaux d’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes suivent la même procédure. Ce modèle de formulaire concerne également l’aménagement d’une construction existante pour une habitation. Secundo, le formulaire Cerfa n° 13409 existe aussi pour les travaux qui affectent le domaine public. Citons l’exemple des travaux sur un terrain de camping, le logement collectif, l’exploitation agricole, les parcs d’attractions, etc.

Les dossiers complémentaires

Certains documents complémentaires s’avèrent obligatoires dans la constitution de votre dossier de demande de permis de construire. Notons :

  • Un plan de situation du terrain : Ce plan met en relief la situation du terrain sur la commune. Les règles d’urbanisme comme les éventuelles servitudes doivent être visibles et bien présentées.
  • Un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier : Le but consiste à présenter votre projet dans sa totalité. Les éléments essentiels qui doivent apparaître sont les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact, les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés, l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou l’installation du système d’assainissement individuel et les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement exact projeté.
  • Un plan en coupe du terrain et de la construction : Le plan en coupe dessine le profil du terrain avant et après les travaux. L’implantation de la construction par rapport au profil du terrain doit aussi y figurer. Le volume extérieur de la construction doit également être visible dans ce plan.
  • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet : Certaines indications doivent être mentionnées comme une présentation initiale du terrain, les matériaux et les couleurs du projet ainsi qu’une brève présentation du projet.
  • Un plan des façades et des toitures : Ce plan met en exergue une appréciation de l’aspect extérieur des travaux.
  • Un document graphique afin d’apprécier l’implantation du projet dans son environnement : Une photographie ou un dessin suffit.
  • Une photographie situant le terrain dans l’environnement proche : Cette image doit refléter les terrains ou les constructions à proximité immédiates.
  • Une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain : Ce plan montre dans son ensemble le paysage environnant, les rues et les façades.

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